Décret n° 74-522 du 07 juin 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G

Article premier Est autorisée la cession au profit de l'Ambassade de la République populaire de Chine, d'une parcelle de terrain sis à Dakar d'une contenance de 6000 mètres carrés environ, formant les lots n° 8, 9 et 10 de la fenêtre Mermoz, à distraire du titre foncier n° 5725-

Décret n° 74-522 du 07 juin 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G

Décret n° 74-522 du 07 juin 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G

Détails

Référence: D 1974/522
Publié le: 07/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte