Décret n° 74-530 du 07 juin 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Article premier Est reconnue d'utilité publique l'association dénommée: « Fondation nationale d'Action sociale du Sénégal (F.N.A.S.S.) ». Art 2 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret n° 74-530 du 07 juin 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Décret n° 74-530 du 07 juin 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Détails

Référence: D 1974/530
Publié le: 06/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte