Décret n° 74-590 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location

Référence : D 1974/590 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation de la parcelle de terrain du domaine national, sise à M'Lomp (Casamane), d'une contenance de 19021 mètres carrés, nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'un centre de promotion agricole par la mission catholique