Décret n° 74-590 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location

Article premier Est prononcée la désaffectation de la parcelle de terrain du domaine national, sise à M'Lomp (Casamane), d'une contenance de 19021 mètres carrés, nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'un centre de promotion agricole par la mission catholique

Décret n° 74-590 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location

Décret n° 74-590 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location

Détails

Référence: D 1974/590
Publié le: 24/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte