Décret n° 74-590 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Article premier
Est prononcée la désaffectation de la parcelle de terrain du domaine national, sise à M'Lomp (Casamane), d'une contenance de 19021 mètres carrés, nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'un centre de promotion agricole par la mission catholique