Décret n° 74-591 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location

Référence : D 1974/591 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation de la parcelle de terrain du domaine national, sise à Dakar, formant un délaissé de la rue Félix-Faure, d'une contenance de 296 métres carrés, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un immeuble et