Décret n° 74-591 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location

Article premier Est prononcée la désaffectation de la parcelle de terrain du domaine national, sise à Dakar, formant un délaissé de la rue Félix-Faure, d'une contenance de 296 métres carrés, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un immeuble et

Décret n° 74-591 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location

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Détails

Référence: D 1974/591
Publié le: 24/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte