Décret n° 74-595 du 24 juin 1974 portant approbation de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973
Décret n° 74-595 du 24 juin 1974 portant approbation de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu Ia Constitution, notamment en ses artilees 37 et 76 à 79;
Vu la loi n° 74-10 du 22 avril 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre la République française et les Républi
Décret n° 74-595 du 24 juin 1974 portant approbation de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973
Décret n° 74-595 du 24 juin 1974 portant approbation de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973
