Décret n° 74-600 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Sénégal oriental
Décret n° 74-600 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Sénégal oriental
Article premier
Le nombre des représentants des groupements à caractère économique ou social est fixé ainsi qu'il suit, pour chaque commune de la Région du Sénégal oriental.
- Bakel: 3;
- Tambacounda: 4.
- Kédougou: 3;
Art 2
Les repr&ea
Décret n° 74-600 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Sénégal oriental
Décret n° 74-600 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Sénégal oriental
