Décret n° 74-668 du 04 juillet 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, km 10, route de Rufisque

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, Km 10, route de Rufsque, d'une contenance de 1620 mètres carrés destiné à être cédé à titre de bail après immatriculation au nom de l'Etat à l

Décret n° 74-668 du 04 juillet 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, km 10, route de Rufisque

Décret n° 74-668 du 04 juillet 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, km 10, route de Rufisque

Détails

Référence: D 1974/668
Publié le: 04/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte