Décret n° 74-671 du 04 juillet 1974 portant approbation et ordonnance concernant la publication du protocole d'échanges culturels entre la République centrafricaine et la République du Sénégal pour les années 1974-1975, 1975-1976 et 1976-1977, signé à Bangui le 1er mars 1974
Décret n° 74-671 du 04 juillet 1974 portant approbation et ordonnance concernant la publication du protocole d'échanges culturels entre la République centrafricaine et la République du Sénégal pour les années 1974-1975, 1975-1976 et 1976-1977, signé à Bangui le 1er mars 1974
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 76 à 79;
Vu l'accord culturel entre la République centrafricaine et la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 juin 1973';
La Cour suprême entendue en sa séance du 1
Décret n° 74-671 du 04 juillet 1974 portant approbation et ordonnance concernant la publication du protocole d'échanges culturels entre la République centrafricaine et la République du Sénégal pour les années 1974-1975, 1975-1976 et 1976-1977, signé à Bangui le 1er mars 1974
Décret n° 74-671 du 04 juillet 1974 portant approbation et ordonnance concernant la publication du protocole d'échanges culturels entre la République centrafricaine et la République du Sénégal pour les années 1974-1975, 1975-1976 et 1976-1977, signé à Bangui le 1er mars 1974
