Décret n° 74-721 du 19 juillet 1974 relatif à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi d'orientation de l'éducation nationale n° 71-36 du 3 juin 1971; Vu le décret n° 62-260 du 5 juillet 1962 réglementant les conditions d'admission des élèves

Décret n° 74-721 du 19 juillet 1974 relatif à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin

Décret n° 74-721 du 19 juillet 1974 relatif à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin