Décret n° 74-832 du 30 juillet 1974 fixant les dénominations des agents en service dans les postes consulaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65.  Vu le décret n° 62-077 du 27 janvier 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères, modifié par le décret n° 63-631 du 19 septembre 1963 et le d&eacut

Décret n° 74-832 du 30 juillet 1974 fixant les dénominations des agents en service dans les postes consulaires

Décret n° 74-832 du 30 juillet 1974 fixant les dénominations des agents en service dans les postes consulaires

Détails

Référence: D 1974/832
Publié le: 30/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte