Décret n° 74-895 du 17 septembre 1974 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par ladite caisse centrale à la République du Sénégal

Article premier Sur la base des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique aux dates suivantes, 31 mars 1968, 30 juin 1971 et 15 septembre 1972, date de clôture comptable des opérations prévues aux conventions de financement n° 5028006001, 5828008011 et 50280070020 sign&eacu

Décret n° 74-895 du 17 septembre 1974 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par ladite caisse centrale à la République du Sénégal

Décret n° 74-895 du 17 septembre 1974 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par ladite caisse centrale à la République du Sénégal

Détails

Référence: D 1974/895
Publié le: 17/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte