Décret n° 74-914 du 18 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 600 mètres carrés destiné à être loué à Me Diagne, née N'Dèye Sokhna Kane.  Art 2 Le Ministre des Finances et

Décret n° 74-914 du 18 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Décret n° 74-914 du 18 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Détails

Référence: D 1974/914
Publié le: 18/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte