Décret n° 74-914 du 18 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Référence : D 1974/914 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 600 mètres carrés destiné à être loué à Me Diagne, née N'Dèye Sokhna Kane.  Art 2 Le Ministre des Finances et