Décret n° 74-923 du 18 septembre 1974 portant agrément de la Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Décret n° 74-923 du 18 septembre 1974 portant agrément de la Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Article premier
La Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal est agréée, conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une unité d&#
Décret n° 74-923 du 18 septembre 1974 portant agrément de la Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
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