Décret n° 74-926 du 18 septembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment son article 37;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 74-195 du 16 février 1974 portant remaniement ministériel:
Vu le décret n° 74-197