Décret n° 73-1100 du 11 décembre 1973 modifiant le décret n° 73-348 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, La Primature et les Ministères

Journal officiel n° 4342 du 23 Février 1974 Journal officiel n° 4350 du 06 Avril 1974 Journal officiel n° 4353 du 27 Avril 1974 Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974 Décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteur des opérations financières auprès des départements ministériels Décret n° 74-1253 du 16 décembre 1974 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel Arrêté ministériel n° 2283 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 08 mars 1974 fixant les salaires minima mensuels des domestiques et gens de maison Arrêté ministériel n° 2415 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 11 mars 1974 fixant, à défaut de convention collective, les salaires minima par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées Décret n° 75-073 du 09 janvier 1975 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports Décret n° 74-305 du 28 mars 1974 portant relèvement des salaires et traitements du personnel des établissements publics Décret n° 75-044 du 08 janvier 1975 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un prêt de 8.500.000 dollars US auprès du Gouvernement impérial de l'Iran Décret n° 75-047 du 08 janvier 1975 fixant le prix du sucre Décret n° 74-242 du 11 mars 1974 portant réorganisation de la Délégation générale au Tourisme Décret n° 74-236 du 09 mars 1974 accordant l'aval de la République du Sénégal aux emprunts contractés par la Société Multinationale Air Afrique pour l'acquisition de 2 appareils D.C. 10 Décret n° 74-317 du 08 avril 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. Décret n° 74-323 du 08 avril 1974 autorisant la consolidation d'une partie des avances et prêts de trésorerie sous forme de prêts de trésorerie à long terme Décret n° 74-324 du 08 avril 1974 portant publication des décisions n° 1/74,, 2/74, 3/74 du conseil des Ministres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest Décret n° 74-328 du 08 avril 1974 portant création d'un comité national chargé d'examiner les problèmes de la C. E. A. O Décret n° 75-145 du 06 février 1975 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la Société Sénégalaise de Terrassement (SOSE-TER) à Richard-Toll Décret n° 74-339 du 10 avril 1974 fixant les tarifs de transport de l'arachide Décret n° 74-342 du 11 avril 1974 accordant une avance de 7.082.084 francs au compte spécial du trésor n° 30-17-01 « fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » Décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique Arrêté ministériel n° 2444 M.F.A.E.-D.I.D.du 06 mars 1975 abrogeant et remplaçant les articles 4, 8 et 11 de l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant détermination de la compétence et délimitation des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des douanes Décret n° 75-334 du 26 mars 197 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 75-264 du 12 mars 1975 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 14 et abrogeant les articles 12 et 12 bis du décret n° 70-232 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre Décret n° 74-642 du 01 juillet 1974 portant création d'un Commissariat à l'aide aux sinistrés de la sécheresse Décret n° 74-401 du 26 avril 1974 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur Arrêté ministériel n° 6498 M.F.A.E. du 29 juin 1974 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1974 Décret n° 74-814 du 13 juillet 1974 complétant l'article 2 du décret n° 72-869 du 13 juin 1972 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du comité interministériel des investissements Décret n° 74-779 du 13 juillet 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Caisse autonome d'amortissement » Décret n° 74-613 du 25 juin 1974 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1974-1975 Décret n° 74-741 du 19 juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de quatre millions trois cent vingt et un mille unités de compte auprès de la Communauté Économique Européenne Arrêté ministériel n° 8574 M.INT.-D.S.N. du 08 aout 1974 portant réorganisation de la direction de la Sûreté nationale Arrêté ministériel n° 8572 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 08 août 1974 fixant le rôle et le fonctionnement des armées de terre, de mer et de l'air Décret n° 74-856 du 16 août 1974 portant création et organisation des centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) Arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 03 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel n° 9351 S.E.P.M.J.S.-B.E.P.  du 21 août 1974 portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » Décret n° 74-943 du 19 septembre 1974 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar Décret n° 74-877 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur Décret n° 74-939 du 19 septembre 1974 portant nomination de chefs de corps Décret n° 74-876 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 74-926 du 18 septembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 74-917 du 18 septembre 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974 Décret n° 74-1007 du 02 octobre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées Décret n° 74-1283 du 23 décembre 1974 portant organisation du Ministère de la Culture Arrêté ministériel n° 11656 M.F.A.E.-D. du 10 octobre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 1320 M.F.A.E.- D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes (J. O. n° 4343 du 2 mars 1974) Décret n° 75-036 du 6 janvier 1975 portant attribution de la médaille d'honneur du travail (promotion 1974) Décret n° 75-439 du 23 avril 1975 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural Décret n° 74-990 du 02 octobre 1974 fixant le prix des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 Décret n° 74-992 du 02 octobre 1974 fixant le prix du mil et du sorgho pour la campagne 1974-1975 Arrêté ministériel n° 11763 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 14 octobre 1974 constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au de diverses spécialités pharmaceutiques Décret n° 75-160 du 6 février 1975 portant nomination de préfet Décret n° 75-161 du 6 février 1975 portant nomination du directeur de la Protection civile Décret n° 75-204 du 22 février 1975 portant nomination de sous-préfet Arrêté interministériel n° 1813 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 17 février 1975 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1974-1975 Arrêté interministériel n° 1837 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 17 février 1975 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1974-1975 Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental Décret n° 75-064 du 9 janvier 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 10920 du 26 juillet 1963 déterminant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires appartenant à l'ancien corps des commissaires de police dans le nouveau corps des commissaires de police Arrêté ministériel n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes Arrêté interministériel n° 12300 M.F.A.E.-M.INT. du 29 octobre 1974 portant organisation du bureau national du recensement Décret n° 74-1032 du 29 octobre 1974 portant nomination des membres de la mission sanitaire d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1974-1975 Décret n° 74-1045 du 30 octobre 1974 portant nomination du directeur de la formation permanente Décret n° 74-1083 du 06 novembre 1974 accordant une indemnité d'attente aux fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 74-1081 du 04 novembre 1974 portant nomination du directeur du centre d'études des sciences et techniques de l'information de l'Université de Dakar Décret n° 74-1120 du 16 novembre 1974 portant nomination du directeur du centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 74-1182 du 30 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 74-1142 du 21 novembre 1974 accordant une indemnité d'attente aux fonctionnaires et agents non-fonctionnaires des collectivités locales

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