Décret n° 74-935 du 18 septembre 1974 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le d&eac

Décret n° 74-935 du 18 septembre 1974 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975

Décret n° 74-935 du 18 septembre 1974 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975

Détails

Référence: D 1974/935
Publié le: 18/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte