Décret n° 74-936 du 18 septembre 1974 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume

Référence : D 1974/936 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant cole de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 modifiant l'appellation de l'Ordre national;  Sur