Décret n° 74-938 du 19 septembre 1974 modifiant le décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la résiliation dudit projet

Article premier Les articles 2 et 3 du décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignent les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet sont modifiés

Décret n° 74-938 du 19 septembre 1974 modifiant le décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la résiliation dudit projet

Décret n° 74-938 du 19 septembre 1974 modifiant le décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la résiliation dudit projet

Détails

Référence: D 1974/938
Publié le: 19/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte