Décret n° 74-940 du 19 septembre 1974 portant changement d'armes d'officiers

Article premier Les officiers de l'Armée nationale dont les noms suivent, admis par voie de concours à l'école des officiers de Gendarmerie à Melun et ayant satisfait aux examens clôturant le cycle d'études de cette école, sont transférés dans la Gendarmerie nationale, &ag

Décret n° 74-940 du 19 septembre 1974 portant changement d'armes d'officiers

Décret n° 74-940 du 19 septembre 1974 portant changement d'armes d'officiers

Détails

Référence: D 1974/940
Publié le: 19/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte