Décret n° 74-940 du 19 septembre 1974 portant changement d'armes d'officiers

Référence : D 1974/940 Publié le :
Article premier Les officiers de l'Armée nationale dont les noms suivent, admis par voie de concours à l'école des officiers de Gendarmerie à Melun et ayant satisfait aux examens clôturant le cycle d'études de cette école, sont transférés dans la Gendarmerie nationale, &ag