Décret n° 74-942 du 19 septembre 1974 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics
Article premier
M, Alain Couillaud, expert-comptable stagiaire, est nommé commissaire aux comptes près de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics, en remplacement de M. François Caloni.
Art 2
Le Ministre des Finances et des Affaires &eacut