Décret n° 74-949 du 19 septembre 1974 rapportant les dispositions du décret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G

Article premier Sont rapportées les dispositions du dé cret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession au profit du Fonds Européen de Développement d'une parcelle de terrain sise à Dakar, rue Joffre, d'une contenance de 1473 mètres carrés, objet du titre foncier n° 5446 D.G.,

Décret n° 74-949 du 19 septembre 1974 rapportant les dispositions du décret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G

Décret n° 74-949 du 19 septembre 1974 rapportant les dispositions du décret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G

Détails

Référence: D 1974/949
Publié le: 19/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte