Décret n° 74-950 du 19 septembre 1974 commissionnant à titre provisoire M. Sérigne Lamine Diop, directeur des douanes

Référence : D 1974/950 Publié le :
Article premier En application des dispositions des articles 42, 43, 44 et 45 de la loi n° 69-064 du 20 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes, M. Serigne Lamine Diop, Mle de solde 18868-C, directeur des douanes, est commissionné à titre provisoire en qualité d'inspecteur des douanes  Art&nb