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Décret n° 74-965 du 25 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires, effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973

Article premier L'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art 2 Les personnes ne figurant pas dans la liste des personnels visés à l'article premier et chargées d'assurer un enseignement complémentair

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Décret n° 74-965 du 25 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires, effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973

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Décret n° 74-965 du 25 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires, effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973

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Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 74-813 du 30 juillet 1974 portant extension aux enseignements assurés dans les établissements d'enseignement supérieur professionnel court et dans les autres établissements pour les sections recrutant leurs élèves au niveau du baccalauréat, des dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973

Documents références

Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974

Type de texte

Décret