Décret n° 74-813 du 30 juillet 1974 portant extension aux enseignements assurés dans les établissements d'enseignement supérieur professionnel court et dans les autres établissements pour les sections recrutant leurs élèves au niveau du baccalauréat, des dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973

Article premier Les dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de L'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973, sont étendues

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Décret n° 74-813 du 30 juillet 1974 portant extension aux enseignements assurés dans les établissements d'enseignement supérieur professionnel court et dans les autres établissements pour les sections recrutant leurs élèves au niveau du baccalauréat, des dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973

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Décret n° 74-813 du 30 juillet 1974 portant extension aux enseignements assurés dans les établissements d'enseignement supérieur professionnel court et dans les autres établissements pour les sections recrutant leurs élèves au niveau du baccalauréat, des dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973

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Détails

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Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4374 du 24 Aout 1974 Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974 Journal officiel n° 4292 du 05 Mai 1973 Décret n° 73-313 du 31 mars 1973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar Décret n° 74-965 du 25 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires, effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973 Arrêté ministériel n° 13872 M.E.S.E.N.C.R. du 12 décembre 1975 portant autorisation d'effectuer des heures de vacations pendant l'année scolaire 1975-1976 à l'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey

Type de texte

Décret