Décret n° 74-987 du 02 octobre 1974 fixant le prix d'achat de la récolte de niébé de la campagne 1974-1975 Décret n° 74-988 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la récolte de riz paddy de la campagne 1974-1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 autorisant la réglementation des prix et réprimant les infractions à la législation économique;  Vu la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'office national d

Décret n° 74-987 du 02 octobre 1974 fixant le prix d'achat de la récolte de niébé de la campagne 1974-1975 Décret n° 74-988 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la récolte de riz paddy de la campagne 1974-1975

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