Journal officiel n° 4712 du 07 Juillet 1979 Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974 Journal officiel n° 4374 du 24 Aout 1974 Arrêté interministériel n° 407 M.E.F. - M.COM. M.D.I.A.-D.M.G. du 9 janvier 1990 fixant les prix des hydrocarbures à la consommation Décret n° 86-1374 du 10 novembre 1986 complétant le décret n° 86- 241 du 28 février 1986, portant libéralisation de certains produits à l'importation Arrêté interministériel n° 667 M.COM.-M.E.F. du 31 janvier 1980 fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert Arrêté interministériel n° 9397 M.D.I.A.-D.I. du 14 août 1980 rendant obligatoire l'utilisation de la farine mixte préparée par les minoteries pour la fabrication du « Pamiblé » Arrêté ministériel n° 13348 M.COM.-D.A.G.E. du 29 octobre 1980 fixant l'organisation des directions relevant du Ministère du Commerce Décret n° 78-111 du 3 février 1978 fixant le prix d'achat du maïs au producteur pour la campagne 1977-1978 Décret n° 78-110 du 3 février 1978 modifiant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 Décret n° 78-112 du 3 février 1978 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1977-1978 Décret n° 78-116 du 3 février 1978 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1977-1978 Décret n° 78-115 du 3 février 1978 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton graine pour la campagne agricole 1977-1978 Décret n° 78-114 du 3 février 1978 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1977-1978 Décret n° 78-113 du 3 février 1978 fixant le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1977-1978 Décret n° 78-200 du 8 mars 1978 portant réglementation des importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières Décret n° 78-131 du 7 février 1978 fixant les tarifs de transports routiers en commun et par taxis de personnes Décret n° 78-203 du 10 mars 1978 fixant les tarifs des taxis sans compteurs et délimitant les zones de parcours dans le périmètre de la 2e circonscription urbaine à Pikine (Cap-Vert) Décret n° 78-202 du 10 mars 1978 fixant les prix, les conditions et la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1977-1978 Arrêté interministériel n° 2832 M.F.A.E.-D.C.I.-P du 7 mars 1978 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1977-1978 Décret n° 78-659 du 8 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation du bois débité Décret n° 77-069 du 26 janvier 1977 fixant le prix d'achat au producteur de l'arachide d'huilerie pour la campagne 1976-197 Décision ministérielle n° 23 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 4 janvier 1977 fixant les prix de vente ex-usine demi-gros et détail de la farine de froment Arrêté ministériel n° 16173 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 29 décembre 1976 fixant le prix de vente du pain dans la Région du Cap-Vert Décret n° 76-027 du 16 janvier 1976 fixant les prix, les conditions et date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-028 du 16 janvier 1976 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-029 du 16 janvier 1976 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et du sorgho pour la campagne 1975-1976 et le prix aux producteurs de ces produits Décret n° 76-030 du 16 janvier 1976 fixant le prix, la date d'ouverture des opérations de commercialisation et les conditions de commercialisation du riz paddy de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-031 du 16 janvier 1976 fixant le prix aux producteurs, la date d'ouverture et les conditions de commercialisation du niébé pendant la campagne 1975-1976 Décret n° 76-032 du 16 janvier 1976 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du maïs et le prix d'achat aux producteurs de ce produit pour la campagne 1975-1976 Décret n° 77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande Décret n° 76-018 du 06 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics Décret n° 77-1074 du 5 décembre 1977 portant obligation de déclaration des stocks de riz, d'huile d'arachide, de concentré de tomate, de lait et de sucre Décret n° 76-195 du 14 février 1976 soumettant à autorisation préalable, l'importation de véhicules automobiles d'occasion Décret n° 76-172 du 10 février 1976 portant ouverture et régularisation de la commercialisation de la récolte du coton-graine pour la campagne agricole 1975-1976 Décret n° 76-187 du 12 février 1976 portant fixation du prix d'achat au producteur du tabac Arrêté interministériel n° 2236 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 04 mars 1976 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1975-1976 Décret n° 85-178 du 18 février 1984 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 16 février 1977 fixant les prix de vente du concentré de tomate Décret n° 77-775 du 21 septembre 1977 portant organisation de la commercialisation des palmistes Annexe n° II à l'annexe au décret n° 85-1038 : Deuxième cycle (spécialisation) Décret n° 78-751 du 28 juillet 1978 fixant les normes de qualité du millet du sorgho courants et de leurs produits dérivés Arrêté ministériel n° 10411 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 30 août 1977 fixant le prix de vente des dattes Arrêté interministériel n° 11645 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 23 septembre 1977 fixant les cours d'achat aux producteurs des cuirs de bovins, peaux d'ovins, de caprins et des phanères Décret n° 78-819 du 20 juillet 1978 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels Décret n° 76-544 du 20 mai 1976 portant relèvement du prix d'achat au producteur du maïs de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-590 du 01 juin 1976 instituant un prélèvement sur la tomate concentrée importée Arrêté ministériel n° 9433 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments produits et spécialités pharmaceutiques Décret n° 76-1045 du 19 octobre 1976 fixant les tarifs des taximètres et délimitant les zones de parcours dans la Région du Cap-Vert Décret n° 77-310 du 18 avril 1977 soumettant à autorisation préalable l'importation des meubles en bois, rotin, osier, bambou et articles similaires Décret n° 77-311 du 18 avril 1977 fixant les conditions de la vente à tempérament Arrêté ministériel n° 3933 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 16 avril 1977 fixant les prix de vente ex-usine, demi-gros et détail de la farine de froment Décret n° 77-369 du 30 avril 1977 complétant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 Décret n° 74-117 du 29 janvier 1974 fixant les conditions d'application de l'article 30, paragraphe 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique Arrêté ministériel n° 1612 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 18 février 1974 portant organisation de la direction générale des affaires économiques Arrêté ministériel n° 14300 M.F.A.E.-M.D.R.-D.C.I.- P. du 23 décembre 1974 fixant le prix de vente de la viande Décret n° 74-239 du 09 mars 1974 fixant les prix de vente du sucre Décret n° 74-268 du 20 mars 1974 fixant les tarifs de transports en commun et taxis Décret n° 76-998 du 08 octobre 1976 fixant la date de fermeture de la campagne 1975-1976 de commercialisation des arachides d'huilerie sur le territoire national Décret n° 76-986 du 05 octobre 1976 fixant les tarifs des transports en commun et taxis Arrêté interministériel n° 387 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 13 janvier 1975 fixant le prix d'achat du tabac au producteur Arrêté interministériel n° 388 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 13 janvier 1975 fixant le prix d'achat du maïs au producteur Décret n° 75-046 du 08 janvier 1975 fixant les marges de commercialisation et les prix de vente du riz Décret n° 75-047 du 08 janvier 1975 fixant le prix du sucre Décret n° 75-071 du 09 janvier 1975 fixant le prix d'achat des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 Décret n° 74-339 du 10 avril 1974 fixant les tarifs de transport de l'arachide Décret n° 75-170 du 17 février 1975 fixant les prix d'achat du coton graine Décret n° 74-621 du 25 juin 1974 fixant les prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal Arrêté ministériel n° 3037 M.F.A.E. D.C.I. P. du 24 mars 1975 fixant le prix d'achat du niébé, campagne 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3076 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 24 mars 1975 fixant les prix de la glace et les tarifs de location des chambres froides dans la Région de la Casamance Arrêté ministériel n° 3077 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 24 mars 1975 fixant les prix du pain dans les Régions du Fleuve, du Sine-Saloum et de Thiès Décret n° 74-384 du 23 avril 1974 réglementant le prix de location des chambres d'hôtels et maisons meublées Décret n° 74-424 du 29 avril 1974 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides d'huilerie 1973-1974 sur le territoire national Arrêté ministériel n° 7958 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 25 juillet 1974 fixant les prix de la glace et les tarifs de location des chambres froides Arrêté interministériel n° 3942 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 18 avril 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1837 du 18 février 1975 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique, pour la campagne 1974-1975 Décret n° 74-830 du 30 juillet 1974 fixant les conditions d'application de l'article 30, 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique Décret n° 74-784 du 30 juillet 1974 bloquant les prix de certains produits Décret n° 75-484 du 06 mai 1975 fixant le tarif de transport par taxi sur le parcours Dakar-Centre-Aéroport et vice versa Arrêté ministériel n° 7992 M.F.P.T.E.-M.F.A.E. du 26 juillet 1974 réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 2654 M.F.A.E.-D.C.L. - P. du 12 mars 1975 fixant les tarifs de coupe de cheveux dans les salons de coiffure ordinaires Loi n° 74-27 du 18 juillet 1974 autorisant la réglementation de la vente à tempérament de certains meubles corporels Décret n° 75-730 du 03 juillet 1975 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74 - 831 du 30 juillet 1974 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels Arrêté ministériel n° 9456 M.F.A.E.-D.G.I.-P. du 03 septembre 1973 homologuant les prix ex-usine de demi-gros et de détail des farines Arrêté interministériel n° 12322 M.F.A.E.-M.D.R du 03 novembre 1973 fixant le prix de vente de la viande de boucherie Décret n° 73-971 du 07 novembre 1973 portant organisation et réglementation de la commercialisation de Ia tomate industrielle, campagne 1973-1974 Décret n° 73-983 du 07 novembre 1973 fixant l'ouverture des opérations de commercialisation de la récolte de niébé de la campagne 1973-1974 Décret n° 73-1063 du 28 novembre 1973 fixant les normes de commercialisation et le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1973-1974 Décret n° 74-831 du 30 juillet 1974 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels Arrêté ministériel n° 6219 M.F.A.E.-CAB. du 05 juin 1975 portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes Arrêté ministériel n° 8496 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 04 août 1975 fixant les prix de demi-gros et de détail des dattes Décret n° 75-854 du 23 juillet 1975  fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides d'huilerie 1974-1975 sur le territoire national Arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 03 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques Décret n° 73-128 du 7 février 1973 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 décembre 1972 au 25 mars 1973 Décret n° 74-951 du 19 septembre 1974 fixant le prix de location des chambres d'hôtel Décret n° 75-1083 du 23 octobre 1975 fixant les tarifs des taximètres et des transports en commun de personnes dans la Région du Cap-Vert Décret n° 74-987 du 02 octobre 1974 fixant le prix d'achat de la récolte de niébé de la campagne 1974-1975 Décret n° 74-988 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la récolte de riz paddy de la campagne 1974-1975 Décret n° 74-988 du 2 octobre 1974 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la récolte de riz paddy de la campagne 1974-1975 Décret n° 74-989 du 02 octobre 1974 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1974-1975 Décret n° 74-990 du 02 octobre 1974 fixant le prix des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 Décret n° 74-992 du 02 octobre 1974 fixant le prix du mil et du sorgho pour la campagne 1974-1975 Décret n° 74-991 du 02 octobre 1974 fixant le prix d'achat des arachides d'huilerie de la campagne 1974-1975 sur le territoire national Arrêté interministériel n° 1813 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 17 février 1975 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1974-1975 Arrêté interministériel n° 1837 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 17 février 1975 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 4 janvier 1975 fixant le prix de vente de l'huile d'arachide Décret n° 73-585 du 23 juin 1973 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur Décret n° 71-1339 du 07 décembre 1971 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre au 25 décembre 1971 Décret n° 75-1035 du 10 octobre 1975 fixant les tarifs du service du transit administratif Décret n° 71-1405 du 30 décembre 1971 modifiant le décret n° 71-1181 du 3 novembre 1971 sur L'organisation et la réglementation de la commercialisation de paddy, campagne 1971-1972 Décret n° 71-1410 du 30 décembre 1971 modifiant le décret n° 71- 1181 du 2 novembre 1971 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1971-1972 Décret n° 74-1117 du 15 novembre 1974 portant organisation et réglementation de la récolte de riz paddy pour la campagne 1974-1975 Décret n° 75-072 du 9 janvier 1975  fixant le prix d'achat des arachides d'huilerie de la campagne 1974-1975 sur le territoire national Arrêté ministériel n° 13371 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 23 novembre 1974 fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert Décret n° 71-1401 du 30 décembre 1971 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 décembre 1971 au 25 mars 1972

Décret