Décret n° 75-009 du 9 janvier 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier  Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Pout, département de Thiès, d'une contenance de 15252 mètres carrés et occupée par M Madjiguène Seck, ménagère à Pout. Art 2 L'

Décret n° 75-009 du 9 janvier 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 75-009 du 9 janvier 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1975/009
Publié le: 09/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte