Décret n° 75-009 du 9 janvier 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
Décret n° 75-009 du 9 janvier 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
Article premier
Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Pout, département de Thiès, d'une contenance de 15252 mètres carrés et occupée par M Madjiguène Seck, ménagère à Pout.
Art 2
L'