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Décret n° 75-050 du 8 janvier 1975 déclarant d'utilité publique les lignes 30 KV destinées à l'alimentation du poste Kayar - Comapêche et la réalimentation du poste Kayar

Article premier Sont déclarées d'utilité publique, les lignes 30 KV d'alimentation du poste de KAYAR-COМАРЕСНЕ et de réalimentation du poste de Kayar. Art 2 Les terrains traversés sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de ci
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Décret n° 75-050 du 8 janvier 1975 déclarant d'utilité publique les lignes 30 KV destinées à l'alimentation du poste Kayar - Comapêche et la réalimentation du poste Kayar

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Détails

Référence: D 1975/050
Publié le: 08/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents références

Journal officiel n° 4403 du 8 février 1975

Type de texte

Décret