Article premier
Il est mis fin aux fonctions d'adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces de M. Abdel Kader Dioum, magistrat.
Art 2
M. Abdel Kader Dioum, magistrat du 2e grade, 2e groupe, 3e échelon, juge du tribunal de 2e classe de Saint- Louis, actuellement en service au Ministère de la