Décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la Société Frigorifique du Sine-Saloum au régime de faveur

Article premier  La Société Frigorifique du Sine-Saloum est agréée, conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une usine de fabrication de glace et d'entrepôts de d

Décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la Société Frigorifique du Sine-Saloum au régime de faveur

Décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la Société Frigorifique du Sine-Saloum au régime de faveur

Détails

Référence: D 1975/067
Publié le: 09/01/1975
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte