Décret n° 75-1000 du 25 septembre 1975 portant création d'une commission consultative de la recherche industrielle et technologique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 66-813 du 26 octobre 1966 relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifique, complété par les décret n° 68-095 du 26 janvier 1968;
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