Décret n° 75-1000 du 25 septembre 1975 portant création d'une commission consultative de la recherche industrielle et technologique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 66-813 du 26 octobre 1966 relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifique, complété par les décret n° 68-095 du 26 janvier 1968;  La Cour supr&e

Décret n° 75-1000 du 25 septembre 1975 portant création d'une commission consultative de la recherche industrielle et technologique

Décret n° 75-1000 du 25 septembre 1975 portant création d'une commission consultative de la recherche industrielle et technologique

Détails

Référence: D 1975/1000
Publié le: 25/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte