Décret n° 75-1010 du 10 octobre 1975 portant remplacement du secrétaire général du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOUE. Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu l'ordonnance n° 6308 du 4 juillet 1963 portant loi erganique fixant la composition. l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et notamment son article 11; Vu le décret n&

Décret n° 75-1010 du 10 octobre 1975 portant remplacement du secrétaire général du Conseil économique et social

Décret n° 75-1010 du 10 octobre 1975 portant remplacement du secrétaire général du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1975/1010
Publié le: 10/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte