Décret n° 75-1010 du 10 octobre 1975 portant remplacement du secrétaire général du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOUE.
Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;
Vu l'ordonnance n° 6308 du 4 juillet 1963 portant loi erganique fixant la composition. l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et notamment son article 11;
Vu le décret n&