Décret n° 75-1016 du 10 octobre 1975 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1975/1016 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mêrite: Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÉTE: Article premier Son