Décret n° 75-1027 du 10 octobre 1975 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs
RAPPORT DE PRESENTATION
Un lecteur francophone tant soit peu attentif sait que peu d'écrivains, encore moins de journalistes, appliquent les règles qui's ont appriser, à l'école, pour l'eraploi des majuscules. On y perd son français. C'est la raison pour lequelle le Gouvernerment sén&