Décret n° 75-1033 du 10 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit Patte d'Oie
Décret n° 75-1033 du 10 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit Patte d'Oie
Article premier
Est prononcée la désaffectation des terrains du domaine national situés dans la zone nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C» de Dakar, dit Patte d'Oie, déclaré d'utilité p
Décret n° 75-1033 du 10 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit Patte d'Oie
Décret n° 75-1033 du 10 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit Patte d'Oie
