Décret n° 75-1040 du 11 octobre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel, DÉCRÉTE: Article premier  M. Alioune Badara Mbengue, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé, à compter du 28 septembre 1975, de l'

Décret n° 75-1040 du 11 octobre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

Décret n° 75-1040 du 11 octobre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

Détails

Référence: D 1975/1040
Publié le: 11/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte