Décret n° 75-1041 du 11 octobre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, avenue Bourguiba angle rue 13, d'une contenance de 1920 mètres carrés, destiné à étre loué après immatriculation au nom de l'Etat à MM. Michel Claver Gbaya

Décret n° 75-1041 du 11 octobre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Décret n° 75-1041 du 11 octobre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Détails

Référence: D 1975/1041
Publié le: 11/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte