Décret n° 75-1041 du 11 octobre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Référence : D 1975/1041 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, avenue Bourguiba angle rue 13, d'une contenance de 1920 mètres carrés, destiné à étre loué après immatriculation au nom de l'Etat à MM. Michel Claver Gbaya