Décret n° 75-1054 du 17 octobre 1975 complétant l'article 15 et abrogeant le 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 74-1082 du 6 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65: Vu le décret n° 74-1082 du 4 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières; La Cour suprême entendue en sa séance du 2 mai 1975: Sur le rapport du ministre de la Santé publique et des Af

Décret n° 75-1054 du 17 octobre 1975 complétant l'article 15 et abrogeant le 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 74-1082 du 6 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières

Décret n° 75-1054 du 17 octobre 1975 complétant l'article 15 et abrogeant le 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 74-1082 du 6 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières

Détails

Référence: D 1975/1054
Publié le: 17/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte