Décret n° 75-1076 du 28 octobre 1975 nommant pour l'année 1975 les assesseurs et assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat nominations, mutations, etc., concernant le personnel

Article premier. Sont reconduits pour L'année 1975, près la  Cour de Sûreté de l'Etat aux postes suivants :  Assesseurs titulaires  MM. Mouhamadou dit Cheikh Sakho, commissaire priseur à Dakar,  Assane Dat, gérant de l'hôtel des députés. 

Décret n° 75-1076 du 28 octobre 1975 nommant pour l'année 1975 les assesseurs et assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat nominations, mutations, etc., concernant le personnel

Décret n° 75-1076 du 28 octobre 1975 nommant pour l'année 1975 les assesseurs et assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat nominations, mutations, etc., concernant le personnel

Détails

Référence: D 1975/1076
Publié le: 28/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte