Décret n° 1975-1177 du 3 décembre 1975 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 1975-1177 du 3 décembre 1975 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCR&E
