Décret n° 1975-1178 du 3 décembre 1975 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1975/1178 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le Code de l'Ordre national du Lion;  Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,  DÉCRÈTE :  Article premier Est élev&