Décret n° 75-118 du 23 janvier 1975 portant nomination d'un Secrétaire d'Etat

Référence : D 1975/118 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution et notamment son article 43; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat; Vu le décret n° 74-195 du 1