Décret n° 75 - 123 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Nationale de Promotion Touristique « S.N.P.T. » au régime prioritaire
Décret n° 75 - 123 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Nationale de Promotion Touristique « S.N.P.T. » au régime prioritaire
Article premier
La « Société Nationale de Promotion Touristique » est agréée, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant code des investissements.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'un co
