Décret n° 75-125 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Côtière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur

Référence : D 1975/125 Publié le :
Article premier  La Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Gôzière, Surgélation, Conditionnement des Aliments est agréée, conformément aux dispositions des articles 1r. 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972. Art 2  Le programme agr