Décret n° 75-125 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Côtière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur
Décret n° 75-125 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Côtière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur
Article premier
La Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Gôzière, Surgélation, Conditionnement des Aliments est agréée, conformément aux dispositions des articles 1r. 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agr
Décret n° 75-125 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Côtière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur
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