Décret n° 75-1251 du 22 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation du siège social de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
Décret n° 75-1251 du 22 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation du siège social de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar, du siège de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
Art 2
Sont déclarés cessibles les immeubles immatriculés néce
Décret n° 75-1251 du 22 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation du siège social de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
Décret n° 75-1251 du 22 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation du siège social de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur dit « du Barachois » à Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
