Décret n° 75-1262 du 26 décembre 1975 portant organisation de la Délégation générale au Tourisme

Référence : D 1975/1262 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 74-242 du 11 mars 1974 portant organisation de la Délégation générale au Tourisme; Vu le décret n° 75- 1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l&#